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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 308 (Retiré avant séance)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Belluco, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Article 28
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 17‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde une attention toute particulière aux manipulations de l’information ou à la propagation de fausses informations portant sur la négation ou sur la minimisation des réalités du dépassement des limites planétaires et de la raréfaction des ressources en cours. » »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’élargir le champ des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de lutte contre la désinformation.
En effet, les discours niant ou minimisant la nature ou les causes de la crise environnementale que nous connaissons ne faiblissent pas. Au contraire, l’édition 2022 de l’étude “Fractures Françaises” (Ipsos-Sopra Steria) révèle que même si 90 % des Français considèrent que “nous sommes en train de vivre un changement climatique”, 39% doutent encore de l’origine anthropique de cette crise. Ce chiffre contraste avec le consensus scientifique vieux de plusieurs décennies en la matière.
Or, ce déni a une origine ; comme l’ont montré de nombreux travaux, à l’instar de celui d’Oreskes et Conway (Les marchands de doute, 2015) de fausses opinions peuvent être socialement et économiquement construites, pour prévenir ou retarder une action politique à la hauteur des enjeux. Les politiques de lutte contre le tabagisme ou contre la crise écologique en ont fait et en font encore aujourd'hui les frais.
Les fausses informations qui alimentent ce phénomène de déni sont particulièrement présentes sur internet. L’objet de cette loi est de « sécuriser et de réguler l’espace numérique », et de « protéger les citoyens dans l’environnement numérique ». Un espace numérique où pullulent des fausses informations susceptibles de retarder la mise en œuvre de politiques environnementales ambitieuses, et donc de renforcer les effets de la crise écologique sur l’ensemble de nos concitoyens n’est pas un espace numérique sûr, qui protège nos concitoyens.
En outre, l’article 28 est notamment relatif à la désinformation en ligne. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est dores et déjà chargée de « lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la sincérité d'un des scrutins » ; cet amendement permet de préciser cette rédaction, en insistant sur l’importance pour l’institution de prévenir la diffusion de fausses informations relatives à la crise environnementale.
Cette proposition est tirée de la proposition de loi élaborée par Quota Climat relative à la responsabilité des médias dans le traitement des enjeux environnementaux et de durabilité.
Tel est l’objet de cet amendement.
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