Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 137 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours des producteurs de cinéma à l’usage de données algorithmiques afin d’orienter la direction artistique des créations cinématographiques.
Ce rapport évalue la pertinence de rendre obligatoire l’affichage d’un message d’information indiquant qu’une œuvre cinématographique a été créée à l’aide d’algorithmes analysant les comportements et préférences des utilisateurs des plateformes de diffusion cinématographique.
Exposé sommaire :
L’arrivée de plateformes numérique de streaming cinématographique bouleverse le monde du cinéma. La société des auteurs alerte : les géants du streaming américains imposent en France des normes de production de film qui laissent peu de place à la liberté créatrices des auteurs.
L’usage par ces plateformes de streaming de la collecte de données sur les préférences de leurs utilisateurs en terme de films, de leurs comportements de visionnage et leur recours à des algorithmes pour définir des structures-types de contenus répondant aux attentes du plus grand nombre est à double tranchant : il permet d’aiguiller les producteurs vers la production de contenus plus populaires mais pourrait aussi conduire à une uniformisation des productions cinématographiques et à une baisse de l’originalité et de la diversité artistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.