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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Sous-Amendement N° 1174 à l'amendement N° 1016 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Article 15 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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