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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 11 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1095 (Adopté)
Publié le 25 septembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AA (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« temps »,
insérer les mots :
« et à l’âge ».
Exposé sommaire :
Sensibiliser non seulement au temps mais aussi à l'âge d'utilisation des écrans par les enfants.
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