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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Sous-Amendement N° 1095 à l'amendement N° 11 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2023 par : Mme Morel.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AA (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« temps »
le mot :
« élèves »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« des utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
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