Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 1075 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les outils de prévention mis en place contre la prolifération des organisations terroristes d'extrême droite sur les réseaux sociaux.
Ce rapport évalue également l’opportunité de lutter plus efficacement sur les problématiques d’harcèlement et de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux par l'extrême droite, ainsi que l'exposition des mineurs à cette haine en ligne.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste-NUPES, vise dresser un état des lieux exhaustif de la présence sur les réseaux sociaux de la violence et de la menace terroriste d’extrême droite. En effet alors que les incidents, violences et même attentats liés à des groupuscules d’extrême droite se répètent et se sont même considérablement amplifiés ces dernières années. Il ne faut plus avoir peur des mots : si tous ces évènements ne sont pas du terrorisme, nous parlons pourtant aussi d’une menace terroriste liée principalement à des groupes suprémacistes qui se dessine et prend corps sous nos yeux. Une menace et des violences face auxquelles de nombreux français se sentent abandonnées et que l’État semble avoir du mal à appréhender. Leur présence sur les réseaux sociaux questionne et nous pousse à demander cet états des lieux pour permettre une action de l’État d’une manière éclairée à fin de sécuriser et réguler l’espace numérique en France.
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