Amendement N° 770 (Tombe)

Amendement de repli.

Par deux amendements a été ajoutée en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ; objectifs fixés par le ministre en charge de la famille.
Si l’on en comprend l’utilité, il semble difficile de prévoir des objectifs nationaux – notamment quantitatifs – compte tenu des besoins territoriaux différents ou encore des difficultés de recrutement. Ils risquent de s’apparenter à une injonction permanente envers les collectivités et vont à l’encontre d’une véritable décentralisation de la politique de petite enfance – car ces directives nationales ne seraient pas établies conjointement avec les collectivités, en particulier avec les départements qui gèrent les services de protection maternelle et infantile (PMI).