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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 507 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi.
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