Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 290 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 31 à 34 les deux alinéas suivants :
« 6° Après le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet à ce que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant s'attache également à exposer les moyens permettant de renforcer l'accessibilité financière et géographique de cette dernière.
Cet amendement va dans le sens de la création d'un service public de la petite enfance.
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