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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 211 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Exposé sommaire :
Ces alinéas montrent la face cachée de ce projet de loi et la véritable ambition du Gouvernement : mettre en place une surveillance généralisée des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à cette mutualisation et refuse que la mise en œuvre de France Travail soit le prétexte à la création d’un « Big brother des travailleurs ».
Alors que les 18‑24 ans sont les plus touchés par la pauvreté, que 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, le Gouvernement assume une politique de surveillance généralisée des jeunes accompagnés, loin de leur aspiration première, l’accès à l’autonomie et à l’émancipation.
De plus, il y a un risque accru de non sécurisation voire de fuite de données en ligne. En août dernier, un prestataire de Pôle emploi, l’entreprise sous-traitante Majorel, qui réalisait un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros en 2021, s’est fait voler des données personnelles qui concernerait près de 10 millions d’usagers et d’usagères du service public de l’emploi.
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