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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1740 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1673
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« – après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce dispositif propose un accompagnement spécifique qui intègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines de l’emploi, du social et du médico-social. » ;
« – la seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sans durée prédéterminée ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une réécriture des modifications apportées au premier alinéa du I de l’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploi accompagné.
Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et du collectif France pour l’emploi accompagné, de préciser la mobilisation d'une expertise relevant des champs de l'insertion professionnelle et du médico-social et d'indiquer une durée pérenne de l'accompagnement proposé, prérequis indispensables d'une démarche d'emploi accompagné.
Tel est l’objet du présent amendement.
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