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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1581 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’article L. 5311‑4 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou privés » sont supprimés ;
2° Le 3° est abrogé.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’article 5311‑4 du code du travail afin de supprimer la participation des entreprises d’intérim ainsi que des opérateurs privés de placement au service public de l’emploi.
Ces dernières sont considérées comme participant au service public de l’emploi au même titre que les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées ou que les associations à vocation d’insertion sociale.
Le service public de l’emploi a pour mission l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. Celle-ci présuppose une insertion professionnelle par des emplois durables et un véritable suivi des qualifications au cours de la carrière, aux contraires d’une insertion en pointillés précarisée par le cumul de missions d’intérim.
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