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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1496 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière des établissements ou services d’aide par le travail. Le rapport évalue les conséquences à long terme de la pandémie sur leurs modes de fonctionnement et les différents facteurs contribuant aujourd’hui aux risques financiers qu’encourent les établissements ou services d’aide par le travail. Le rapport formule des recommandations ainsi qu’une feuille de route visant à garantir la pérennité de ces établissements.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite qu'une étude soit conduite sur la situation financière des établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
La pandémie n'a pas épargné les ESAT, dont la situation financière n'a cessé de se dégrader avec les années. En 2021, l'Unapei alertait sur la baisse d'activité « imposée par le manque de missions confiées par des clients de certains secteurs économiques (aéronautique, automobile, etc.) ». Résultat, près d'un tiers des établissements sont déficit et un tiers tout juste à l'équilibre. Près de 120 000 travailleur.euse.s en situation de handicap, accompagné.es par 1 400 ESAT, sont menacé.es, faute de déploiement d'un véritable soutien public.
Pour ces raisons, nous demandons qu'un rapport sur le sujet soit remis au Parlement.
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