Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1478 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 1673

Article 7 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et tenant compte des coûts spécifiques aux collectivités d’Outre-mer ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons que France compétences prenne en compte les coûts spécifiques aux Outre-mer dans l’affectation des fonds à l’État pour la formation des demandeurs d’emploi.

Les coûts de formation varient d’une région à l’autre, il est essentiel de prendre en compte les spécificités des collectivités ultramarines. Les coûts de formation, notamment les frais liés à l’utilisation de plateaux techniques spécifiques, sont souvent plus élevés dans les Outre-mer en raison de l’éloignement géographique et des contraintes logistiques. Afin de garantir un accès équitable à la formation pour tous les demandeurs d’emploi, il est nécessaire d’adapter le montant alloué en fonction de ces réalités territoriales.

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