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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1477 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des entreprises »
les mots :
« de la société tels que fixés par les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de faire correspondre les besoins additionnels de qualification auxquels le programme national défini par l’État pour Pôle Emploi se propose de répondre, aux besoins des sociétés tels que fixés dans les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies, plutôt qu’aux besoins des entreprises.
La logique selon laquelle l’action de Pôle Emploi devrait se conformer aux besoins supposés ou exprimés par des entreprises, particulièrement celles rencontrant des difficultés de recrutement, répond tout à la fois à une logique court-termiste et adéquationniste focalisée sur les besoins de certains acteurs économiques et une vision étriquée du fonctionnement des politiques de l’emploi en faisant fi des besoins sociaux dans leur ensemble.
Les besoins des entreprises tels que le texte les définit peuvent entrer en contradiction avec l’intérêt supérieur des sociétés. Il serait plus pertinent de prendre pour référence les objectifs de développement durable établis par l’organisation des nations unies, plus à même d’accompagner vers des emplois respectueux des droits humains, sociaux et environnementaux.
Nous proposons donc de substituer les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies aux besoins des entreprises dans la définition des objectifs additionnels de qualification auxquels Pôle Emploi doit répondre.
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