Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1469 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la qualité d’accueil des jeunes enfants dans les entreprises de crèches. Ce rapport analyse les conditions d’accueil des jeunes enfants et de travail des professionnels. Ce rapport étudie également les informations financières des entreprises de crèches, notamment le taux de profitabilité, la contribution des financeurs publics à cette profitabilité et les stratégies de lobbying existantes. Le rapport formule des recommandations visant à garantir les bonnes conditions d’accueil du jeune enfant dans ces établissements, et l’impartialité de la stratégie publique à leur égard.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur les crèches privées lucratives.
Les récentes découvertes et livres d'enquêtes sur les crèches privées lucratives font craindre un nouveau scandale Orpea. Pourtant, les alertes se multipliaient : en mars, l'IGAS publiait un rapport choc sur la "maltraitance institutionnelle" au sein des établissements d'accueil. Le mois suivant, nous alertions sur l'exarcébation de ce phénomène dans les crèches privées lucratives. Le député William Martinet a même demandé la création d'une commission d'enquête sur le sujet.
L'ouverture de la petite enfance au secteur privé il y a20 ans, a fait du jeune enfant un bien marchand qui sert à enrichir les grands groupes. Une poignée d'entre eux, détenus par des fonds d’investissement, déploient depuis une stratégie prédatrice. Arrosées d’argent public, ces entreprises de crèche réduisent au maximum les coûts, ce qui favorise les situations de mal-traitances. Les exigences de rentabilité de ces groupes, au détriment du bien-être de l'enfant, sont incompatibles avec la promesse d'un service public de la petite enfance.
Ainsi, nous demandons à ce qu'à son tour, le Gouvernement se penche sur la question des crèches privées lucratives, avec les moyens et les informations auquel il a accès et ce sous la forme d'un rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.