Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1468 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :
« insuffisante »,
insérer les mots :
« , peu diversifiée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots :
« financières et géographiques ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent préciser la rédaction de l'article 10 afin de renforcer l'accessibilité de l'offre d'accueil du jeune enfant.
L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessible financièrement ou trop éloignée géographiquement, des modes d’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certains enfants.
Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présent amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière de la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant et du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss et APF France Handicap.
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