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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1447 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l’article 5 du présent projet de loi.
Ce dernier crée une tâche impossible et ressucite le spectre du « conseiller unique », heureusement abandonné lors de la fusion ANPE-Assedic. Il attribue à Pôle Emploi de nouvelles missions centrales d’animation du réseau France Travail (tant au niveau local que national) alors que les conditions de travail à Pôle Emploi sont dégradées et que le Gouvernement ne donne aucune garantie ni programmation budgétaire sur le recrutement de nouveaux agents.
En outre, la définition de ces nouvelles missions « au bénéfice du réseau » constitue une réelle mise sous tutelle des missions locales et des Cap Emploi, dénoncée par les acteurs eux-mêmes. Le texte précise que l’ensemble de ces missions seront réalisées en « associant » les autres personnes morales du réseau : l’organisme France Travail (Pôle Emploi) sera en réalité seul à la manœuvre pour définir ces outils communs.
Concernant les missions d’orientation, de diagnostic et d’accompagnement des personnes en situation de handicap, le manque de programmation budgétaire adéquate constitue, selon le Collectif Handicaps, le risque d’une prise en charge détériorée et inadaptée. Nous refusons toute affectation de nouvelles missions centrales aux agents de Pôle Emploi à budget constant.
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