Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1417 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut pas s’appliquer aux victimes de violences conjugales. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rendre impossible la suspension ou la suppression du versement du revenu de solidarité active pour les victimes de violences conjugales.
En plus de l’impact négatif sur le pouvoir d’achat, le non-versement du RSA aux victimes de violences conjugales réduira les possibilités de quitter le logement où les victimes de violences peuvent vivre en présence de leurs agresseurs. Cela peut donc conduire à maintenir ces victimes dans une situation dangereuse pour elles.
Rappelons que 4 femmes victimes de violence sur 10 qui en font la demande n’ont aucune solution d’hébergement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.