Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1400 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de mettre en place une prime vie chère pour les salariés du secteur privé travaillant dans les Outre-mer. La mise en oeuvre de ce dispositif s’appuie sur le dispositif mis en oeuvre dans la fonction publique à l’article L. 741‑1 du code général de la fonction publique. Le rapport s’intéresse en particulier aux effets de cette prime de vie chère sur le pouvoir d’achat des travailleurs.
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de mettre en place une prime de vie chère pour les salariés du secteur privé travaillant dans les Outre-mer.
Le code général de la fonction stipule, à son article L741-1, que "le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %. Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service à Mayotte est majoré de 40 %".
Le coût de la vie est aussi élevé pour les salariés du secteur privé. C'est pourquoi il nous semble nécessaire qu'un dispositif équivalent soit mis en place pour les salariés du secteur privé pour qu'ils puissent vivre dignement et ce d'autant plus dans le contexte inflationniste actuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.