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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1373 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail »,
les mots :
« ainsi que des besoins éventuels du demandeur en matière d’aménagement de l’ergonomie du poste de travail ou d’horaires ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de limiter les informations personnelles et extra-professionnnelles renseignées dans le contrat d’engagement.
L’accompagnement vers l’emploi ne justifie pas la collecte d’informations personnelles sans lien avec l’activité professionnelle ou la formation du demandeur d’emploi.
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