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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1372 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidant ou l’état de santé constituent des obstacles à la recherche d’emploi. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que les obligations mentionnées à l’alinéa 9 ne s’appliquent qu’aux personnes sans emploi dont les rentes génèrent un revenu mensuel égal ou supérieur à 20 000 euros bruts mensuels.

Par cet alinéa, le Gouvernement entend imposer fournir des « activités » non définies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les expérimentations départementales nous ont donné quelques pistes absurdes : faire le café dans une entreprise, faire des photocopies à la chaîne, pratiquer un sport que l’on déteste, rédiger des CV dans une profession qui recrute par le bouche à oreille… Et cela, infligé à tous les bénéficiaires du RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnes invalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits.

Si la violation des droits fondamentaux est manifeste, cet amendement de repli prend au sérieux la volonté gouvernementale de mettre au travail les oisifs. Ceux-ci sont une toute petite poignée dans notre pays : les rentiers et les milliardaires paresseux.

Aussi, cet amendement a pour objectif de leur fournir 15 heures hebdomadaires d’occupations utiles - à eux et à eux seuls. Non seulement, ils pourront se rendre socialement utile, mais, surtout, ces 15 heures constituent autant de temps gagné sans qu’ils spéculent, polluent, corrompent ou s’adonnent à la multitude d’activités antisociales qui sont le propre de la grande bourgeoisie.

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