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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1310 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 3
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« Le président du conseil départemental peut, en fonction de la situation et des besoin du bénéficiaire du revenu de solidarité active, augmenter le montant de celui ci. Il peut également inscrire d’office tous les ayants droits au revenu de solidarité active et mettre en place un subventionnement des frais de transports des allocataires demandeurs d’emploi lorsque ceux-ci se rendent à des entretiens d’embauche. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter les pouvoirs du président du conseil départemental en matière d'action sociale à destination des allocataires du RSA.
Outre le pouvoir de sanction, le seul pouvoir donné aux présidents de conseils départementaux dans ce texte est la possibilité de partager les données personnelles des demandeurs d’emploi contenues dans leur dossier d’inscription à France Travail.
Or, l’échelon départemental peut s’avérer particulièrement intéressant pour lutter contre le non recours aux droits, et pour organiser positivement le retour à l’emploi. En effet, alors que près de 35% des ayants droits du revenu de solidarité active n’en font pas la demande, nous proposons par cet amendement d’octroyer aux présidents de conseils départementaux la possibilité d’inscrire d’office tous les ayants droits du revenu de solidarité active afin de lutter contre le non recours.
En outre, alors que le manque de moyens financier représente un frein majeur au retour à l’emploi, nous proposons d’accorder aux présidents de conseils départementaux la possibilité d’augmenter le montant du revenu de solidarité active et de mettre en place un subventionnement des frais de déplacement des allocataires qui se rendent à des entretiens d’embauche.
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