Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1218 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« La personne qui demande le revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles »
les mots :
« Toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 20 000 euros bruts mensuels ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d'inscrire d'office sur la liste des demandeurs d'emploi toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 10 000 euros bruts mensuels.
L'alinéa 6 de l'article 1 de ce projet de loi vise à inscrire dans les catégories de demandeurs d’emploi des personnes dont le régime relève non pas de l’assurance chômage mais de la branche famille de la sécurité sociale.
Ce nouveau devoir tend à renforcer le contrôle social injuste non seulement des personnes les plus précaires, mais également de leurs conjoints, quand bien même ceux-ci seraient en situation d’emploi.
Si l’absence d’activité des bénéficiaires du RSA, dont le montant se situe en dessous du seuil de pauvreté, semble générer une grande suspicion de la part du pouvoir exécutif il conviendra également d’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi une autre partie de la population sans activité, très coûteuse à la société mais totalement alliée au pouvoir : les rentiers.
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