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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1215 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, conjointement avec le ministère des solidarités et des familles, remet au Parlement un rapport sur le soutien de l’État aux dispositifs « Ateliers et chantiers d’insertion ». Ce dernier formule des propositions pour développer ces dispositifs en cohérence avec les objectifs du service public de l’emploi.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes solllicitent la remise d'un rapport sur le soutien et le développement des dispositifs ACI.
Ils concernant près de 150000 nouvelles personnes chaque année, et présentent des spécificités précieuses en vue de réussir l'insertion sociale et professionnelle des plus éloigné.e.s de l'emploi. Ces dispositifs contribuent à la lutte contre l'exclusion sociale en même temps qu'ils offrent une formation professionnelle pratique.
De nombreuses communes craignent que la reconfiguration du Service public de l'emploi conduise à leur désarmement, et au désengagement budgétaire de l'État. Le soutien de l'Etat est pourtant indispensables à leur pérennité et leur développement.
Pour ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport qui permettra d'apprécier la contribution réelle des ACI à l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi, et d'envisager les modalités de leur montée en puissance en prenant soin de détailler l'étendue et la trajectoire du soutien financier de l'Etat à ces structures pour les années à venir.
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