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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1208 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La présente disposition ne s’applique pas aux personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 lorsqu’elles relèvent de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'exonérer les BRSA exploitants agricoles de la signature d'un "contrat d'engagement".
En effet les exploitants agricoles allocataires du RSA ne sont pas en recherche d'emploi (sauf démarche explicite). Si certains peuvent solliciter un accompagnement social, des actions de formation ou un accompagnement ciblé, cela ne saurait relever d'un "contrat" inspiré par une logique d'insertion et de placement professionnels. Ils peuvent s'orienter vers les caisses déconcentrées de la MSA, les chambres d'agriculture, les groupements paysans...
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