Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1207 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1847
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’institution mentionnée à l’article L. 723‑11 du code rural et de la pêche maritime lorsqu’il s’agit de non-salariés agricoles. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes entendent écarter l'hypothèse d'une orientation des BRSA exploitants agricoles vers Pôle Emploi.
Dans l'hypothèse où les exploitants agricoles allocataires du RSA doivent absolument être orientés par le Conseil départemental vers un organisme de suivi et d'accompagnement, alors celui-ci doit être à même de comprendre leurs réalités, leurs difficultés, et de les aiguiller vers des acteurs compétents sur les questions d'installation, de gestion, de soutien social.
Pôle Emploi ne répond pas à ces critères et n'est pas adapté à leurs besoins spécifiques. Nous proposons que les BRSA exploitants agricoles soient orientés vers la CCMSA et ses caisses déconcentrées.
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