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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1172 (Rejeté)
(1 amendement identique : 370 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement d’examiner les besoins de formation supplémentaires des agents rendus nécessaires par cette réforme, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité de personnes en situation de handicap ou de personnes bénéficiaires du RSA.
Les acteurs de l’insertion estiment à quatre milliards par an l’enveloppe budgétaire nécessaire pour tenir les objectifs d’accompagnement fixés par France Travail. Le Gouvernement prévoit actuellement un financement de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur l’ensemble de la période allant de l’année 2023 à 2027.
Comme nous l’avons exposé précédemment, l’extension des missions de France Travail participera à la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle Emploi. Aucun recrutement n’est garanti. Le Gouvernement ne communique aucune information sur les dispositifs de formation supplémentaires éventuels à destination des agents de Pôle Emploi et leur programmation budgétaire.
Pour ces diverses raisons, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de loi, relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.
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