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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1168 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport préalable sur le contenu des formations et types d'accompagnement prévus pour les allocataires du revenu de solidarité active avant le déploiement effectif de France Travail.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la transparence du contenu des formations et de l'accompagnement proposés aux bénéficiaires du RSA.
Le service public de l'emploi est sujet à un véritable sabotage sous l'effet de ses réformes et réorganisations successives. Aujourd'hui sous doté en effectifs, Pôle Emploi peine à proposer un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emplois. Les formations auxquelles l'on demande aux demandeurs d'emplois d'assister sont bien souvent inadaptées à leurs besoins réels.
Ce texte ne fournit aucune indication budgétaire viable et sérieuse au sujet des moyens qui seront consacrés à l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Par ailleurs, alors qu'il pourra être exigé des privés d'emplois soumis à un contrat d'engagement qu'ils suivent assidument des formations, rien n'est dit du contenu de ces formations.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise, par le Gouvernement, d'un rapport préalable au déploiement de France Travail portant sur le contenu des formations et de l'accompagnement proposés aux bénéficiaires du RSA.
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