Amendement N° 1138 (Irrecevable)

Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé en commission par leurs collègues du groupe Ecologistes-Nupes, qui a pour objet que l’article premier de ce projet de loi relatif au plein emploi n’entre en vigueur qu’après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que des associations représentatives de demandeurs d’emploi et de salariés enchaînant des contrats courts.

Derrière l’argument de la centralisation de l’information dans le cadre du réseau France Travail se voulant une organisation « renouvelée et intégrée » du service public de l’emploi pour offrir un accompagnement au plus proche des besoins se cache en réalité une volonté de piloter le marché du travail pour faire coïncider, à marche forcée, l’offre et la demande, quelle que soit l’offre, et quelle que soit la demande.

Nous sommes fondamentalement opposés à cette logique adéquationniste des politiques de l'emploi qui mène à une politique du travail à n’importe quel prix. La crise du travail est réelle : pénibilité, stagnation des salaires et inflation et précarisation du travail avec une explosion du recours aux contrats courts.

D’un côté, selon la dernière enquête européenne sur les conditions de travail, la France reste championne sur la pénibilité. La part des salariés français exposée au port de charges lourdes, aux postures douloureuses, à l’exposition aux produits chimiques et vibrations, est toujours supérieure à la moyenne européenne.

Ces critères de pénibilité ont pourtant été supprimés et le Gouvernement n’a pas pour intention de les réintégrer.

De l’autre, les salaires n’augmentent pas. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), au premier trimestre 2022 les salaires réels ont chuté de 1,9 % en France, alors qu’ils ont augmenté de 0,3M en Italie et baissé de seulement 0,2 % au Royaume-Uni.

Dans le privé, comme dans le public, les salaires décrochent.

Enfin et toujours selon la DARES , en 2019, 39 000 établissements recourent toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.

En 2023, la politique de l’emploi menée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne est semblable à l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importe quel prix, serait-ce au prix de la santé ou de la capacité à vivre dignement des travailleurs. Nous sommes profondément opposés à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui n'est pas "productif" n’a aucune valeur et n'a droit à rien : les chômeurs, les enfants, les jeunes, les invalides, les aînés.

Au regard de l’urgence sociale et climatique, il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant et des hommes un simple facteur de production à "mobiliser", un outil au service de la croissance.

C'est pourquoi les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que l'article premier de ce projet de loi n'entre en vigueur qu'après avis des organisations portant la voix de ceux qui seront les premiers et les plus pénalisés par cette réforme du service public de l'emploi, les organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que des associations représentatives de demandeurs d’emploi et de salariés enchaînant des contrats courts.