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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1096 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, l’État peut autoriser le versement d’un revenu universel d’existence supérieur au seuil de pauvreté à un échantillon représentatif de personnes âgées d’au moins dix-huit ans.
II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre et de concours financier de l’État à l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
III. – Dans un délai de trois mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation sur les effets de cette expérimentation, notamment en matière d’insertion professionnelle, de lutte contre le chômage et la paupérisation et proposant les suites à lui donner.
Exposé sommaire :
Le revenu universel d’existence peut être un formidable outil de redistribution sociale alors que de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 236 milliards d’euros soit une hausse de 86%.
Le présent projet de loi visant à individualiser l’accompagnement social, cet amendement vise à explorer l’effet que pourrait avoir la mise en place d’un revenu universel d’existence sur l’insertion professionnelle et le plein emploi tout en constituant un outil de lutte contre la précarité au travail.L’expérimentation finlandaise du revenu universel démontrant une augmentation du nombre d’heures travaillées pour les bénéficiaires de ce revenu, ce dispositif apparaît opportun pour accompagner l’évolution des politiques sociales dans leur lutte contre le chômage.
Cet outil peut en effet œuvrer pour le plein emploi en réduisant le nombre d’heures nécessaires de travail pour vivre dignement, en stimulant l’économie, et en dotant les personnes en recherche d’emploi de ressources supplémentaires pour se conformer aux exigences de leur parcours professionnel.
C’est la raison pour laquelle cet amendement pose le cadre d’une expérimentation du revenu universel d’existence en France.
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