Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1092 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er
I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 262‑4, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit » ;
2° L’article L. 262‑7-1 est abrogé.
II. – La charge pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par l’institution d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La période de 18 à 25 ans constitue une période de vulnérabilité majeure. Comme le souligne l’étude du 26 novembre 2020 de l’Observatoire des inégalités, un pauvre sur deux est âgé de moins de 30 ans.
La discrimination que constitue l’absence de RSA pour les jeunes est une entrave à leur insertion professionnelle. Alors que le taux de chômage chez les jeunes demeure très élevé, à 17,2% en mai 2023, l’ouverture du RSA dès 18 ans peut constituer un bouclier social utile et faciliter l’accès et le retour à l’emploi des jeunes de notre pays.
C’est l’objet de cet amendement.
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