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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1090 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Lucas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, l’État peut autoriser le bénéfice de l’aide mentionnée à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles aux personnes âgées entre dix-huit et vingt-cinq ans et aux mineurs émancipés.
II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
III. – Dans un délai de trois mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation sur les effets de cette expérimentation, notamment en matière d’insertion professionnelle, de lutte contre le chômage et la paupérisation et proposant les suites à lui donner.
Exposé sommaire :
La période de 16 à 25 ans constitue une période de vulnérabilité majeure. Comme le souligne l’étude du 26 novembre 2020 de l’Observatoire des inégalités, un pauvre sur deux est âgé de moins de 30 ans.
La discrimination que constitue l’absence de RSA pour les jeunes adultes et les mineurs émancipés est une entrave à leur insertion professionnelle. Alors que le taux de chômage chez les jeunes demeure très élevé, à 17,2% en mai 2023, l’ouverture du RSA dès 18 ans peut constituer un bouclier social utile et faciliter l’accès et le retour à l’emploi des jeunes de notre pays.
C’est l’objectif poursuivi par cet amendement en permettant l’expérimentation d’une majorité sociale à 18 ans et incluant les mineurs émancipés.
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