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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1537
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 19 juillet 2023 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1537
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réduire le délai de l’habilitation à procéder par ordonnance de trois à deux mois.
En effet, ce temps que le gouvernement s'octroie pour réaliser les ordonnances de reconstruction est en contradiction totale avec le degré d'urgence mis en avant dans la mise en oeuvre de cette reconstruction. Trois mois, c'est un délai qui excède largement cet été, et qui est en incohérence avec l'esprit du texte.
L'urgence de la reconstruction justifierait de faire sauter toutes les barrières réglementaires, des délais de moins d'une semaine pour s'assurer de la régularité des marchés, commencer des travaux dès le dépôt de demande à l'urbanisme, mais le gouvernement s'octroie de son côté trois longs mois pour ordonnancer ? Ce n'est que la nouvelle démonstration du caractère non sérieux, non crédible et insincère du gouvernement.
C'est pourquoi non demandons en cohérence et en responsabilité l'abaissement de cette durée de trois à deux mois.
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