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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1537
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 19 juillet 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1537
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les mesures d’accélération et de simplification sont assorties d’une incitation à recourir aux méthodes et aux techniques les plus performantes, notamment au plan sanitaire et environnemental, dès lors que c’est possible à couts et délais équivalents. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de saisir l'occasion des travaux de réfection et de reconstruction qui devront être engagés pour faire valoir les méthodes et les materiaux les plus efficaces et de qualité optimale, à cout équivalent. Les équipements et les batiments publics endommagés ont parfois été construits à l'économie, dans des délais très courts ; en outre les normes techniques et sanitaires ont pu évoluer depuis leur développement. Reconstruire "à l'identique" ou "avec des modifications limitées" pourrait revenir à batir des installations de qualité inappropriée aux standards contemporains. Concrètement les mesures rappelleront aux collectivités publiques concernées qu'elles peuvent introduire cette incitation dans les appels à soumission d'intérêt de la part des prestataires.
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