Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533
Amendement N° CE106 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2023 par : M. Houssin.
Rédiger ainsi le titre du projet :
« Projet de loi visant à faire payer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 au contribuable français plutôt qu’aux émeutiers »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre davantage compréhensible le principe de cette proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.