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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS973 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
L’article L. 5311‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes participant au service public de l’emploi assurent l’information et le conseil des personnes sur la nature et l’étendue de leurs droits. Ils leur prêtent concours pour l’établissement de leurs demandes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent d’introduire dans les missions fondamentales du service public d’emploi l’information et le conseil aux personnes sur l’étendue de leurs droits.
« « La semaine après mon licenciement, je ne pensais à rien d’autre, j’étais au fond du trou et j’avais des pensées noires. J’aurais aimé qu’on m’accompagne un peu, mais j’avais le sentiment que tout le monde m’engueulait » ». Christine, Blagnac, Haute-Garonne.
Comme l’indique ce propos recueilli en porte-à-porte, le service public d’emploi accueille des personnes particulièrement vulnérables. Celles-ci sont victimes de la violence du marché et des obligations silencieuses de la production, qui les licencient, mettent fin à leurs contrats, les poussent à la démission, leur imposent des ruptures conventionnelles. Après ces épisodes, parfois traumatisants, les voici accueillis par le service public d’emploi, dont le Gouvernement exige qu’il les remette sur le marché au plus vite.
Ce n’est pas digne, ni juste. Le présent amendement introduit dès lors dans les missions fondamentales du service public d’emploi l’information et le conseil aux personnes sur l’étendue de leurs droits.
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