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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS882 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement traduit la recommandation n°10 formulée par le Conseil d'Etat qui "suggère de prévoir une information du président du conseil départemental dans tous les cas de radiation d’un bénéficiaire du RSA" et se fait le relais d'inquiétudes formulées notamment par l'UNIOPSS.
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