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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS849 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine.
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tout ou partie des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel concernant l’un des critères permettant au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans son contrat d’engagement.
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