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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS688 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Périgault.
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« III. – Le réseau France Travail se déploie dans un périmètre de dix kilomètres autour de chaque inscrit en application du principe du droit au travail inscrit dans la Constitution de 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».
« Le maillage territorial du réseau France Travail s’appuie sur les guichets de Pôle Emploi, de Cap Emploi et des missions locales ainsi que sur les partenaires volontaires publics ou privés tels que les maisons France services, les mairies, les agences d’intérim ou les association d’insertion déjà existants. »
Exposé sommaire :
Dans le rapport France Travail, il est préconisé qu’un réseau physique rendant accessible France Travail par un maillage « à moins de 5 ou 10 km » soit mis en place. Or, il n’en n’est nullement fait mention dans le projet de loi.
Cet amendement propose donc de déployer largement le réseau physique France travail sur tout le territoire, notamment en zones rurales et qui permettra aux personnes de s’inscrire en guichet ou de façon assistée sur des bornes numériques. Ainsi, chaque inscrit ne devra pas se trouver à plus de 10 km d’un point France Travail en s’appuyant sur les guichets Pôle Emploi, Cap Emploi et Missions Locales, mais aussi tous les partenaires volontaires publics ou privés (Maisons France Services, mairies mais aussi agences d’intérim, association d’insertion etc...).
En assurant un maillage territorial serré, chaque inscrit pourra ainsi optimiser son suivi et sa recherche d’emploi.
L’évolution de l’accessibilité doit se mettre en place par une réorganisation territoriale engagée. Les personnes ont besoin d’un accompagnement bienveillant, de proximité, avec quelqu’un qui ait du temps à leur consacrer et qui se situe dans une approche positive.
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