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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS656 (Non soutenu)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 7
Le plan d’investissement dans les compétences fait l’objet d’une évaluation publiée tous les six mois concernant l’utilisation de ses fonds dans les collectivités des outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette évaluation donne lieu à une réévaluation des dotations de ce plan adaptée aux besoins spécifiques de chacun de ces territoires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que le plan d’investissement dans les compétences fasse, dans les Outre-mer, l’objet d’une évaluation intervenant tous les 6 mois. Celle-ci doit permettre une réévaluation des dotations du PIC en fonction des besoins spécifiques de chaque territoire.
L’annonce par le ministre du Travail, en 2022, de la baisse des crédits du PIC pose avec force la question du sort réservé aux territoires d’Outre-mer. Alors que la moitié de l’enveloppe budgétaire du PIC est destinée au renforcement de l’offre des Régions en faveur de la formation des demandeurs d’emplois, c’est dans les territoires d’Outre-mer que la proportion d’entrées dans le programme déléguées à Pôle Emploi est la plus élevée.
De plus, comme le rappelle le troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du PIC, la littérature scientifique pose le constat d’un effet positif des politiques actives du marché du travail de la formation sur l’insertion dans l’emploi et particulièrement pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Ces politiques de formation permettent également un retour en emploi plus rapide.
Pour ces différentes raisons, et afin de pouvoir connaître le plus rapidement possible les effets de cette diminution des crédits affectés au PIC dans les Outre-mer, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que celui-ci soit désormais évalué tous les six mois. En outre, les Outre-mer sont des territoires dont les situations sociales et les structures d’activité économique peuvent différer largement de celles de l’hexagone. Ces situations particulières doivent conduire à une attention quant à la préservation des moyens du PIC dans ces territoires et à ce que l’évaluation semestrielle du PIC permette une réévaluation de ses dotations adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire.
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