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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS633 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les fermetures définitives et administratives de crèches publiques constatées au cours de l’année 2023. Le rapport analyse les conséquences sur les répartitions départementales des modes de garde, sur la qualité d’accueil des jeunes enfants et sur les finances des familles.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur la fermeture de crèches publiques cette année.
Le Syndicat National des Professionnel.les de la Petite Enfance recense depuis 2023 les grèves et les menaces de fermetures des crèches publiques. Rien qu'entre le 12 juin et le 28 juillet 2023, plus d'une dizaines de crèches - micro, municipales, départementales, RPE, etc. - pourraient voir leurs portes fermer. La fermeture définitive d'un lieu public d'accueil se traduit généralement par un véritable recul social sur le territoire et entraine de lourdes conséquences financières et géographiques pour les famille, contraintes de rebasculer sur un autre mode de garde.
Pourtant, depuis plus de 5 ans, rien n'est fait. Aucune décision à la hauteur des enjeux n'est prise par l'exécutif. C'est pour ces raisons que nous demandons à ce que la question des fermetures de crèches soit étudée, sur toute l'année 2023, avec une liste de recommandations à la clé.
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