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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS632 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’état des crèches familiales en France. Le rapport étudie la qualité de l’accueil au regard du nombre de places et des effectifs. Son contenu dresse également les besoins financiers et humains des crèches familiales.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur l'état des crèches familiales.
Les crèches familiales constituent un mode de garde alliant l'accueil individuel et collectif. Beaucoup de spécialistes considèrent ce mode d’accueil comme idéal pour les jeunes enfants comme pour les professionnel.le.s, puisque les assistantes maternelles qui y travaillent sont moins isolées et s'émancipent du simple rapport financier avec les parents. Malheureusement, leur rareté et leur coût rendent les collectivités hésitantes à les développer davantage.
En avril 2022, la CNAF publiait une étude sur l'emploi par mode de garde, notamment les crèches familiales. On y apprenait que le nombre d'ETP auprès d’enfants manquants pour 1000 places est deux fois supérieur en crèche familiale (44 ETP manquant pour 1000 places) qu’en crèche collective (22 ETP manquant pour 1000 places).
La CNAF estime que le phénomène de pénurie de personnel "est ainsi installé dans le paysage des crèches familiales de façon manifestement plus profonde".
Pour ces raisons, nous proposons la remise d'un rapport sur les crèches familiales, pour creuser les raisons qui font des crèches familiales un mode de garde convaincant les spécialistes. Le rapport tentera de comprendre les tensions qui pèsent sur l'emploi dans ces établissements.
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