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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS503 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS243 )
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian.
Supprimer l’alinéa 56.
Exposé sommaire :
Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.
Le présent amendement des député.es écologistes, travaillé avec l’Association des maires de France, a pour objet de le supprimer.
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