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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS243 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS503 )
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 56.
Exposé sommaire :
Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.
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