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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS445 (Irrecevable)

Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin, M. Ray.

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Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Après l'article 4

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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