Amendement N° AS441 (Irrecevable)

Le 17 juillet 2023, France compétences a émis des recommandations parmi lesquelles figurait une baisse de 5 % de la prise en charge des contrats d’apprentissage potentiellement applicable au 1^er septembre 2023.

Le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) alerte des conséquences d’une telle baisse qui atteint jusqu’à 10 % pour certaines formations pourtant essentielles pour le tissu économique de nos territoires.

Les CMA se sont déclarées favorables à une régulation de la dépense publique afin de garantir la soutenabilité du système de prise en charge en formulant plusieurs propositions à la suite de l’annonce de cette baisse.

Par ailleurs, cette baisse apparaît totalement en opposition avec l’esprit de la réforme de 2018 qui entendait confier aux branches professionnelles la responsabilité de fixer leur NPEC.

Aujourd’hui, un apprenti sur quatre suit une formation dans l’artisanat, soit un pourcentage en hausse de 14 % sur l’année scolaire 2021‑2022. Et si les métiers de l’artisanat attirent de plus en plus, c’est en grande partie grâce à leurs débouchés en matière d’emploi. Près de 65 % des apprentis trouvent un emploi dans les six mois contre 38 % chez les jeunes formés via des filières scolaires. Ce taux pouvant être bien supérieur dans certains secteurs et métiers.

L’ouverture d’une nouvelle concertation sur le financement de l’apprentissage permettrait d’étudier les solutions d’économie ainsi que des alternatives pour préserver un dispositif qui fait ses preuves.

Tel est l’objet du présent amendement.