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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS281 (Tombe)
Publié le 12 septembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Travert, M. Fait, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse, Mme Hugues.
Compléter l’alinéa 36, par les mots :
« , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».
Exposé sommaire :
Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés par les comités territoriaux France Travail (au niveau régional, départemental et local) soient pris en considération.
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