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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1 (Irrecevable)
Publié le 31 juillet 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Taite, M. Meyer Habib.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 3
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 4153‑1, les mots : « de quinze ans et plus » sont remplacés par les mots : « d’au moins quatorze ans et plus en cours de titularisation ou » ;
2° L’article L. 6222‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Aux deuxième et dernier alinéas, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux jeunes âgés d’au moins 14 ans, de pouvoir commencer un contrat d’apprentissage.
Les pouvoirs publics ne peuvent pas encourager l’apprentissage sans s’en donner véritablement les moyens. Pour cela, il convient de créer un environnement favorable à l’épanouissement de la jeunesse qui préférerait l’apprentissage concret d’un métier à une scolarité générale.
Cet épanouissement passe par la découverte du monde du travail et se présente sous la forme d’un contrat d’apprentissage.
Permettre aux jeunes de commencer à travailler à partir de 14 ans, lorsque cela est approprié et sécurisé, favorise leur développement personnel et améliore leurs perspectives d’avenir.
Tout en veillant à sa protection et à son encadrement, nous devons offrir à la jeunesse une opportunité précieuse de se préparer à la vie professionnelle.
Employer un mineur reste exceptionnel. Notre pays doit cependant être réaliste et encourager le travail lorsque cela est possible et dans le respect de la sécurité de celui-ci.
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