Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 bis. Souhaite que l’Union européenne procède à une réforme d’ampleur de ses traités en mettant fin à l’obligation d’adhérer à une politique économique néfaste ;
« 1 ter. Souhaite la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union et le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite rappeler que le fonctionnement actuel de l’Union européenne nous mène droit dans le mur. Les changements climatiques sont enclenchés et il devient impérieux de se donner les moyens d’y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance.
Nous avons en effet besoin d’un pôle public en mesure de permettre l'adaptation au changement climatique. Or les réseaux de transport publics ont été démantelés, privatisés ou marchandisés pour répondre aux exigences européennes en matière de concurrence tandis que les privatisations et libéralisations d’EDF et Engie (ex-GDF) nous ont fait perdre la main sur notre souveraineté énergétique.
Par ailleurs le manque d’adhésion des citoyens au projet européen est la conséquence directe des politiques économiques de concurrence généralisées entre travailleurs qui conduisent à des dégradations continues des conditions de vie.
Notre groupe parlementaire prône le protectionnisme social et écologique, l'harmonisation sociale et écologique et la construction de pôles publics d’adaptation au changement climatique. Sans prise en compte de ces besoins, le reste n’est que cosmétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.